Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité explique comment World Travel Club s.r.o. (la Société, MenuAI, nous ou notre) traite les données personnelles dans le cadre des sites web MenuAI, des comptes professionnels, des services destinés aux clients des établissements, du programme de partenariat et des communications avec nous. Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Le traitement comprend la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la suppression de ces informations.

La présente Politique s’applique aux visiteurs, aux clients potentiels, aux propriétaires d’entreprises et à leurs représentants, au personnel autorisé, aux partenaires et aux clients des établissements, dans la mesure où nous traitons leurs données personnelles. Les informations qui vous concernent dépendent du service et des fonctionnalités que vous utilisez. La consultation d’une page publique ne signifie pas que toutes les catégories de données décrites ci-dessous sont collectées à votre sujet.

Nous distinguons nos propres traitements en qualité de responsable du traitement des traitements effectués sur les instructions d’un établissement. La notice de confidentialité de l’établissement régit les finalités qu’il détermine. La présente Politique complète, sans les remplacer, les informations fournies au moment de la collecte et tout accord de traitement des données applicable. Elle ne constitue pas un contrat d’achat de nourriture ou de services d’un établissement.

La lecture de la présente Politique ou la poursuite de l’utilisation d’un service ne vaut pas consentement à l’ensemble des traitements. Lorsqu’un consentement est requis, il doit être recueilli séparément pour la finalité concernée. Nous traitons les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et aux autres exigences applicables en matière de protection des données.

2. Notre identité et nos coordonnées

L’exploitant de MenuAI est World Travel Club s.r.o., numéro d’identification de l’entreprise (IČO) 07214073, dont le siège social est situé à Ostrčilovo náměstí 462/4, Nusle, 128 00 Praha 2, République tchèque.

Pour toute question concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, écrivez à team@menuai.pro ou à notre siège social, en indiquant « MenuAI — Confidentialité » sur votre correspondance. La Société n’a pas désigné de délégué à la protection des données. L’adresse électronique ci-dessus est notre contact pour les questions de confidentialité ; elle n’est pas présentée comme la désignation d’un délégué à la protection des données.

Si votre demande concerne un établissement en particulier, précisez si possible cet établissement et l’interaction concernée. Ne joignez pas à votre demande de mots de passe, de codes de sécurité de carte de paiement ni d’informations sensibles inutiles.

3. Notre rôle et celui de l’établissement

Nous agissons en qualité de responsable du traitement lorsque nous déterminons les finalités et les moyens essentiels du traitement, notamment pour gérer nos relations commerciales, les comptes et abonnements MenuAI, répondre aux demandes, gérer le programme de partenariat, protéger nos services et respecter nos obligations légales. Cela peut inclure des données personnelles relatives à une personne représentant une entreprise, même lorsque l’entreprise elle-même est le client.

Un établissement agit généralement en qualité de responsable du traitement des données personnelles utilisées pour gérer les commandes de ses clients, les réservations, la livraison, les événements, les relations clients et les programmes de fidélité. Lorsque nous traitons ces informations uniquement pour fournir le service à l’établissement selon ses instructions documentées, nous agissons en qualité de sous-traitant. L’établissement doit établir les bases juridiques de son traitement, fournir ses propres informations aux clients et nous donner des instructions licites.

Le statut de client d’un établissement ne fait pas automatiquement de chaque traitement une activité de sous-traitance. Par exemple, la gestion et la sécurité d’un compte MenuAI peuvent relever de nos propres responsabilités de responsable du traitement, tandis que les informations associées à une commande d’un établissement restent soumises aux finalités et aux instructions de cet établissement. Les rôles doivent être évalués en fonction de la finalité réelle, et non du seul type d’utilisateur.

Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, notre assistance pour les demandes, la confidentialité, la sécurité, le recours à d’autres sous-traitants ainsi que la restitution ou la suppression des données sont régis par l’accord de traitement des données applicable et par la loi. La présente Politique ne nous autorise pas à réutiliser les informations sur les clients dont l’établissement est responsable pour des finalités sans rapport.

4. Origine des données personnelles

Nous recevons des informations directement de votre part lorsque vous nous contactez, vous inscrivez, vous connectez, fournissez des informations de compte ou de facturation, soumettez du contenu ou utilisez une fonctionnalité disponible. Nous recevons également des informations de l’établissement ou de l’entreprise qui autorise votre accès, saisit votre réservation ou votre commande, ou gère la relation client concernée.

Des informations de connexion et d’interaction peuvent être générées lorsque votre navigateur ou votre appareil accède à un service. Selon la fonctionnalité, les informations peuvent aussi provenir d’un service de connexion que vous choisissez, d’un service de paiement, d’une recommandation par un partenaire ou d’une intégration autorisée par l’entreprise concernée. Ces sources peuvent fournir les identifiants et les coordonnées ou informations de transaction nécessaires à l’interaction demandée, sans donner un accès illimité à vos autres informations.

Lorsque nous obtenons indirectement des données en qualité de responsable du traitement, nous fournissons les informations requises par la loi dans le délai applicable : normalement au plus tard un mois après leur obtention, et plus tôt si notre première communication avec vous ou la première communication de ces données l’exige. Les exceptions légales ne s’appliquent que si leurs conditions sont remplies. Vous pouvez nous contacter pour demander quelle source a fourni vos données.

5. Catégories de données personnelles

Selon votre relation avec MenuAI et les fonctionnalités utilisées, les catégories suivantes peuvent être traitées. Nous n’exigeons pas toutes les catégories de chaque personne.

• Données d’identité, de compte et d’accès : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants de compte, image de profil, langue préférée, informations d’authentification et de vérification, autorisations et statut du compte. Lorsqu’une fonctionnalité pertinente destinée aux clients le permet, une date de naissance ou une préférence de profil facultative peut également être fournie.
• Informations professionnelles et d’abonnement : l’entreprise que vous représentez, votre fonction, vos coordonnées, l’historique des abonnements et des services, les communications et les informations nécessaires à la gestion de cette relation.
• Documents de facturation et financiers : nom et adresse de facturation, identifiants d’immatriculation ou fiscaux, pays, devise, factures, statut des paiements, références des transactions, références des moyens de paiement et coordonnées bancaires lorsqu’elles sont pertinentes pour un paiement, un remboursement ou un versement à un partenaire. Les justificatifs fiscaux peuvent inclure des informations établissant la localisation du client lorsque les règles applicables l’exigent.
• Données d’interaction entre les clients et les établissements : choix dans le menu, commandes, réservations, détails de livraison, participation à des événements, instructions, préférences, activité de fidélité, avis et communications liées au service, selon la fonctionnalité utilisée et les instructions de l’établissement.
• Données de demande et d’assistance : contenu des messages et des pièces jointes, nom, adresse électronique et tout numéro de téléphone ou renseignement professionnel que vous choisissez de fournir, ainsi que la correspondance nécessaire au traitement de votre demande.
• Données de partenariat et d’attribution : identifiants des partenaires et des recommandations, informations sur la source de recommandation et la page d’arrivée, recommandations éligibles, documents relatifs aux commissions et aux versements, et informations utilisées pour évaluer les recommandations contestées ou abusives.
• Données relatives aux appareils, aux connexions et à l’activité : adresse IP ou identifiant dérivé, informations sur le navigateur et l’appareil, langue, horodatages, pages ou fonctionnalités consultées, informations de session, informations sur la provenance de la visite, erreurs et événements de sécurité. Chaque interaction n’est pas nécessairement enregistrée.
• Stockage dans le navigateur et préférences de communication : identifiants et paramètres conservés au moyen de cookies ou de technologies similaires, traces des consentements ou des oppositions le cas échéant, et choix concernant les communications commerciales ou les notifications.

6. Finalités et bases juridiques

Une base juridique est déterminée pour chaque finalité et chaque rôle. Notre contrat avec une entreprise ne rend pas automatiquement nécessaire le traitement des données de chaque salarié ou client pour l’exécution d’un contrat avec cette personne. Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, l’établissement détermine les bases juridiques et nous traitons les données selon ses instructions licites. Pour nos activités de responsable du traitement, les bases suivantes s’appliquent selon le cas.

• Réponse aux demandes de renseignements et de démonstration : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b), lorsque vous seriez personnellement partie au contrat ; sinon, notre intérêt légitime, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f), à répondre à une demande professionnelle pertinente et à communiquer avec le représentant de l’entreprise.
• Fourniture de comptes et gestion des abonnements : article 6, paragraphe 1, point b), lorsque le traitement est objectivement nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous ; ou article 6, paragraphe 1, point f), pour la gestion nécessaire des accès et des relations commerciales impliquant des représentants autorisés. Les intérêts poursuivis sont la fourniture du service demandé, la tenue à jour des informations de compte et la communication avec les personnes appropriées.
• Facturation, comptabilité et conformité : article 6, paragraphe 1, point c), pour les obligations fiscales, comptables et autres obligations légales applicables ; article 6, paragraphe 1, point b), pour la gestion des paiements nécessaire à l’exécution du contrat ; et article 6, paragraphe 1, point f), pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, le cas échéant.
• Sécurité, fiabilité du service et prévention des abus : article 6, paragraphe 1, point f), pour protéger les comptes, les utilisateurs et les services, examiner les erreurs, prévenir la fraude et les accès non autorisés, et maintenir un fonctionnement fiable. L’article 6, paragraphe 1, point c), s’applique lorsqu’une action particulière est exigée par la loi. Une finalité de sécurité ne justifie pas la collecte illimitée d’informations.
• Gestion du programme de partenariat : article 6, paragraphe 1, point b), pour le contrat d’un partenaire personne physique, ou article 6, paragraphe 1, point f), pour la gestion nécessaire impliquant les représentants d’un partenaire, les litiges d’attribution et la prévention de la fraude. Ces bases ne suppriment aucune exigence distincte de consentement au stockage non essentiel dans le navigateur.
• Communications commerciales facultatives et suivi non essentiel : article 6, paragraphe 1, point a), lorsqu’un consentement est requis. Lorsque la loi applicable autorise une communication de prospection directe particulière sans consentement préalable, l’intérêt légitime concerné est la communication d’offres professionnelles pertinentes, sous réserve des conditions applicables et de votre droit d’opposition. L’acceptation des conditions du compte ne vaut pas consentement aux communications commerciales.
• Demandes individuelles relatives à la confidentialité et questions réglementaires : article 6, paragraphe 1, point c), pour respecter les obligations de protection des données, et article 6, paragraphe 1, point f), lorsque cela est nécessaire pour documenter, établir ou défendre notre position juridique. Les informations obtenues pour vérifier l’identité sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire pour la demande.

Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous devons évaluer la nécessité du traitement et mettre les intérêts concernés en balance avec vos droits et vos attentes raisonnables. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur cette évaluation et vous opposer au traitement comme expliqué ci-dessous. Nous ne considérons pas qu’une déclaration générale dans la présente Politique puisse remplacer cette évaluation.

Les données personnelles des clients dont l’établissement est responsable ne sont utilisées que pour servir l’établissement et le client concernés. Nous ne les réutilisons pas pour développer ou améliorer des services pour des établissements sans rapport. Une nouvelle finalité nécessiterait sa propre évaluation juridique et une information avant le début du traitement ; la présente Politique ne constitue pas une autorisation préalable pour une finalité future indéterminée.

7. Commandes des clients, services des établissements et fidélité

L’établissement ou le propriétaire de l’entreprise est le vendeur de la nourriture, des biens et des services de l’établissement proposés à un client. Les paiements des clients sont acheminés, selon les modalités de paiement de cet établissement, vers les comptes du propriétaire. MenuAI ne perçoit pas le produit de ces ventes ; MenuAI reçoit le paiement de ses propres abonnements à la plateforme.

Cette séparation des flux financiers ne signifie pas qu’aucune donnée personnelle n’est traitée. Les détails de la commande, le statut du paiement ou les références de transaction peuvent être nécessaires pour fournir le service demandé. L’établissement et son service de paiement déterminent leurs responsabilités respectives concernant la transaction, et leurs propres informations de confidentialité s’appliquent également.

L’établissement détermine comment il utilise les informations sur ses clients pour exécuter les commandes, gérer les réservations, la livraison, la fidélité et ses propres communications. Contactez-le au sujet de l’achat concerné, de ses fichiers clients ou de ses communications commerciales. Si vous nous contactez à propos d’informations que nous traitons uniquement pour cet établissement, nous indiquerons la voie appropriée et apporterons notre assistance conformément à nos obligations, plutôt que de modifier de notre propre initiative les dossiers de l’établissement sans autorisation.

Lorsqu’un établissement associe un compte client à une commande ou à un programme de fidélité, les informations mises à disposition doivent être adaptées à cette relation. L’existence d’un compte n’autorise pas à elle seule un partage illimité avec d’autres établissements.

8. Allergies, préférences alimentaires et informations sensibles

Une allergie ou une instruction alimentaire peut révéler des informations de santé, des convictions religieuses ou d’autres données bénéficiant d’une protection particulière. Ces informations nécessitent la protection supplémentaire et les conditions de licéité applicables aux catégories particulières de données personnelles.

Lorsqu’un établissement collecte ces informations pour un repas, un événement ou un autre service demandé, il doit déterminer une base appropriée au titre de l’article 6 et, lorsque les informations relèvent d’une catégorie particulière, une condition valable au titre de l’article 9 du RGPD. La nécessité contractuelle ou un intérêt légitime ne constitue pas, à lui seul, une condition de l’article 9. Lorsqu’un consentement explicite est invoqué, il doit être spécifique et recueilli par une procédure distincte appropriée.

Nous traitons ces informations dont l’établissement est responsable uniquement dans le cadre du service et des instructions concernés, et non pour un profilage général des clients ou des recommandations entre établissements. Ne fournissez que ce qui est nécessaire au service demandé ; ne transmettez pas de dossiers médicaux, de pièces d’identité ou d’autres éléments sensibles inutiles dans des messages généraux de contact ou d’assistance.

Vous pouvez interroger l’établissement sur l’utilisation de ces informations et tout retrait de consentement applicable. Le retrait n’affecte pas les traitements licites antérieurs, mais l’établissement peut ne pas être en mesure de fournir un service personnalisé particulier sans les informations nécessaires. Il devrait expliquer ces conséquences sans subordonner le service à un traitement sans rapport.

9. Cookies, attribution des recommandations et technologies similaires

Les sites web et les services de compte utilisent des technologies de navigateur pour des fonctions telles que le maintien d’une session, la protection des accès, la mémorisation des paramètres et la transmission du contexte d’une recommandation. Les informations de recommandation peuvent comprendre un code partenaire et un identifiant de l’interaction de recommandation. Les identifiants de recommandation du site actuel ont une durée de vie dans le navigateur pouvant atteindre 120 jours. Il s’agit d’une durée de stockage dans le navigateur, et non d’une promesse de suppression de tous les documents commerciaux ou de commission associés après 120 jours.

La nécessité d’un consentement pour une technologie dépend de sa finalité réelle et des règles applicables. Qualifier un cookie de « fonctionnel » ou invoquer des intérêts légitimes pour le traitement ultérieur des données ne dispense pas le stockage non essentiel de consentement préalable. Les technologies d’analyse, de publicité et autres technologies non essentielles doivent rester soumises aux exigences de consentement qui leur sont applicables.

Lorsque le consentement constitue la base juridique, vous pouvez le refuser ou le retirer sans affecter les traitements licites antérieurs. Utilisez les commandes de consentement proposées pour le site ou le service concerné. Si vous ne trouvez pas la commande appropriée, contactez team@menuai.pro pour obtenir de l’aide. Le consentement est spécifique aux finalités et aux informations présentées au moment où il est demandé ; la présente Politique ne constitue pas elle-même une demande de consentement.

Les paramètres du navigateur permettent de bloquer ou de supprimer les informations stockées, mais cela peut affecter la connexion ou les paramètres et ne supprime pas nécessairement les données déjà détenues licitement par un responsable du traitement. Un choix effectué sur un domaine peut ne pas s’appliquer automatiquement à un autre domaine. Les informations fournies avec une demande de consentement particulière doivent expliquer les finalités réelles, les destinataires et les choix applicables.

10. Personnalisation et traitement automatisé

Les fonctionnalités disponibles pour les clients peuvent utiliser les sélections, les préférences et les interactions pertinentes pour présenter des suggestions de menu ou une personnalisation pour l’établissement et le client concernés. Lorsque ces activités évaluent les préférences d’une personne, elles peuvent constituer un profilage au sens de la protection des données.

Les suggestions de menu visent à aider le client dans son choix, et non à prendre à son égard une décision produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière similaire de façon significative. Néanmoins, l’évaluation juridique dépend du fonctionnement réel d’une fonctionnalité et de ses effets, et non de son intitulé. Si une activité de traitement relève de l’article 22 du RGPD, le responsable du traitement concerné doit établir les conditions applicables, fournir des informations utiles sur les facteurs et les conséquences pertinents, et mettre en œuvre les garanties requises.

Lorsque l’article 22 s’applique, les garanties pertinentes peuvent inclure le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Contactez-nous au sujet de nos activités de responsable du traitement ou contactez l’établissement au sujet de ses décisions. Nous ne considérons pas qu’une description générale des recommandations constitue une renonciation à ces droits.

11. Destinataires possibles des données personnelles

L’accès et la communication doivent être limités à ce qui est nécessaire pour la finalité particulière. Selon le service et le rôle, les destinataires peuvent appartenir aux catégories suivantes.

• L’établissement ou l’entreprise avec lequel vous interagissez, son personnel autorisé et les intervenants du service lorsque leur participation est nécessaire au traitement de votre demande, de votre commande, de votre livraison, de votre réservation ou de votre accès au compte.
• Les prestataires contribuant au fonctionnement du service, à la diffusion du contenu du site web, aux communications, à la vérification d’identité, à la sécurité, à la gestion des paiements et à l’assistance aux clients, dans la mesure où ils ont besoin des informations concernées pour ces fonctions.
• Les prestataires de services de paiement, banques et établissements financiers participant à votre transaction, à votre abonnement ou à un versement à un partenaire ; ces organismes peuvent avoir leurs propres obligations de responsable du traitement.
• Les partenaires, uniquement pour les informations nécessaires à la gestion de leurs recommandations, commissions et litiges associés ; la participation à un programme de recommandation n’autorise pas à elle seule la communication illimitée des dossiers des clients ou du contenu des messages.
• Les conseillers professionnels et les autorités lorsque cela est nécessaire à des fins juridiques, comptables, réglementaires, d’audit ou de litige, et sous réserve des conditions légales applicables.
• Un successeur éventuel ou effectif dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession d’entreprise, uniquement lorsqu’une base juridique et des garanties appropriées de confidentialité et de protection des données s’appliquent. Tout changement de responsable du traitement qui en résulte doit faire l’objet des informations requises par la loi.

Le rôle d’un organisme dépend de ses activités réelles. Tous les destinataires ne sont pas nos sous-traitants. Lorsqu’un prestataire traite des données pour notre compte, un accord de traitement approprié est requis. Lorsque nous agissons pour un établissement, le recours à des sous-traitants ultérieurs doit respecter les exigences d’autorisation et les autres exigences de l’accord applicable et de la loi.

Nous ne vendons pas de données personnelles. Vous pouvez demander des informations sur les destinataires de vos propres données et sur les garanties applicables. La confidentialité des accords commerciaux ne supprime pas le droit légal d’une personne à l’information ; toute communication légalement requise doit être effectuée selon la procédure licite appropriée.

12. Lieux de traitement et transferts internationaux

Les données personnelles peuvent être traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE) et, selon les services et les destinataires concernés, en dehors de celui-ci. Les lieux de traitement pertinents pour une interaction dépendent du destinataire et du service particuliers, y compris tout accès depuis un autre pays.

Un transfert soumis au chapitre V du RGPD doit satisfaire à ses exigences en plus de reposer sur une base juridique de traitement. Selon le destinataire et les circonstances, cela peut impliquer une décision d’adéquation pertinente de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types applicables, accompagnées de toute évaluation et mesure supplémentaire requise.

Les dérogations pour des situations particulières ne doivent pas être utilisées comme substitut habituel à des modalités de transfert appropriées. Vous pouvez nous contacter pour vous renseigner sur les lieux et les garanties de transfert concernant vos données et obtenir une copie ou une explication des garanties applicables, avec les occultations licites nécessaires, le cas échéant.

13. Durée de conservation des données

La conservation est déterminée par la finalité, notre rôle, les exigences légales applicables et la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Nous n’appliquons pas une durée universelle à toutes les données personnelles, et la fermeture d’un compte n’exige ni n’autorise nécessairement la suppression immédiate de tous les documents associés. Les critères suivants distinguent les principaux types de documents.

• Dossiers de compte et de relation commerciale : pendant la durée nécessaire à la fourniture et à la gestion du compte ou de la relation, puis uniquement pour une conservation justifiée par des obligations non réglées, une exigence légale ou un délai applicable aux actions en justice. Une éventuelle réactivation future ne justifie pas une conservation indéfinie.
• Factures, justificatifs fiscaux et documents comptables : pendant la durée légale applicable au document ou à l’obligation concernée. La durée pertinente et son point de départ dépendent du document, de la transaction et des règles comptables ou fiscales applicables.
• Demandes de renseignements et correspondance d’assistance : pendant le traitement du dossier, puis lorsque cela est nécessaire pour documenter sa résolution, satisfaire à une obligation ou répondre à un litige raisonnablement pertinent. Le contenu des messages ne devrait pas être conservé simplement parce que de l’espace de stockage est disponible.
• Journaux de sécurité et d’activité : pendant une durée proportionnée à la détection et à l’examen des incidents pertinents ainsi qu’à la protection des services, avec une conservation prolongée uniquement lorsqu’un incident particulier, une obligation légale ou une action en justice le justifie.
• Documents de recommandation et de partenariat : la durée de vie de l’identifiant dans le navigateur est décrite ci-dessus ; les documents contractuels d’attribution, de commission, de paiement et fiscaux ont des besoins de conservation distincts, déterminés par leur finalité et les exigences légales.
• Dossiers des clients dont l’établissement est responsable : selon les instructions licites de l’établissement et l’accord applicable, y compris les modalités de fin de service, de restitution ou de suppression des données, sauf si une exigence légale empêche leur suppression.
• Demandes relatives à la confidentialité et preuves liées au consentement : aussi longtemps que nécessaire pour démontrer le traitement de la demande, le choix concerné ou le respect de l’obligation applicable, sans conserver d’informations justificatives inutiles.

Lorsque la conservation n’est plus justifiée, les informations doivent être supprimées ou rendues véritablement anonymes. La pseudonymisation, le masquage partiel ou le retrait d’une interface active ne constituent pas automatiquement une anonymisation ou un effacement complet. Les copies d’archive ou de restauration conservées doivent rester protégées et ne doivent pas servir à contourner une obligation valable de limitation ou de suppression.

Vous pouvez demander la durée de conservation ou les critères applicables à vos informations. Lorsque nous ne pouvons pas supprimer un document en raison d’une obligation légale ou d’une finalité persistante justifiée, nous devons expliquer le motif concerné plutôt que de promettre que la fermeture du compte a tout effacé.

14. Protection des données personnelles

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, en tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. Les contrôles pertinents comprennent la limitation de l’accès aux finalités autorisées, les vérifications d’authentification et d’autorisation, la protection des communications et les mesures visant à prévenir les utilisations abusives.

Aucun service ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, le responsable du traitement et le sous-traitant concernés ont l’obligation de l’évaluer, de coopérer le cas échéant et d’effectuer les notifications requises par la loi. Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, l’établissement doit recevoir l’assistance et les informations sur l’incident requises par l’accord applicable ; lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement, nos propres obligations de notification s’appliquent.

Prenez les précautions appropriées pour votre compte et contactez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vos précautions de sécurité ne suppriment pas nos propres responsabilités légales.

15. Vos droits en matière de protection des données

Sous réserve des conditions de la loi applicable, vous disposez des droits suivants. Leur portée dépend du traitement et de sa base juridique ; il ne s’agit pas dans tous les cas de droits inconditionnels sur chaque document.

• Information et accès : demander si vos données personnelles sont traitées, recevoir les informations requises par la loi et obtenir l’accès aux données personnelles concernées ainsi qu’une copie, dans le respect des droits et libertés d’autrui.
• Rectification : demander la correction des informations inexactes et le complément des informations incomplètes, compte tenu de la finalité du traitement.
• Effacement : demander la suppression lorsqu’un motif prévu par la loi s’applique, par exemple lorsque les informations ne sont plus nécessaires ou que le traitement est illicite. Des exceptions peuvent s’appliquer, notamment une obligation légale de conservation ou la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
• Limitation : demander la limitation du traitement dans les circonstances prévues par la loi, notamment lors de certaines contestations sur l’exactitude ou la licéité, ou pendant l’examen d’une opposition. Les informations dont le traitement est limité peuvent encore être conservées et utilisées uniquement dans les conditions autorisées par la loi.
• Portabilité : lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat, recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit est soumis aux droits d’autrui et à la portée prévue par la loi.
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur des intérêts légitimes. Le responsable du traitement doit cesser ce traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes impérieux qui prévalent ou si le traitement est nécessaire à des droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe, y compris au profilage lié à cette prospection, sans avoir à fournir de raison particulière.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement. Le retrait doit être aussi simple que l’octroi du consentement et n’affecte pas la licéité du traitement antérieur. D’autres traitements disposant d’une base juridique distincte peuvent se poursuivre.
• Décisions automatisées : exercer les protections applicables aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative, sous réserve de l’article 22, de ses exceptions et de ses garanties.
• Réclamation et recours juridictionnel : introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente et exercer un recours juridictionnel conformément à la loi, sans devoir renoncer à l’une ou l’autre de ces voies en nous contactant.

16. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à team@menuai.pro ou à notre siège social. Expliquez ce que vous demandez et fournissez suffisamment d’informations pour retrouver la relation concernée, par exemple l’adresse électronique du compte ou l’établissement concerné. Vous n’avez pas besoin de citer une disposition légale particulière ni d’acheter un service pour présenter une demande.

Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à l’identité ou au pouvoir d’agir, nous pouvons demander uniquement les informations supplémentaires raisonnablement nécessaires à leur vérification. Nous ne devons pas communiquer les informations d’une autre personne à un demandeur non autorisé. Un représentant peut devoir justifier de son pouvoir d’agir en votre nom.

Pour nos activités de responsable du traitement, nous répondons dans les meilleurs délais et normalement dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la loi permet une prolongation en raison de la complexité ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum ; nous devons vous en informer au cours du premier mois et en expliquer les raisons.

Les demandes sont généralement traitées gratuitement. Des frais raisonnables ou un refus ne sont possibles que lorsque la loi le permet, notamment en présence d’une demande dont le caractère manifestement infondé ou excessif peut être démontré. Si nous refusons de donner suite, nous devons expliquer les motifs et les voies de réclamation et de recours juridictionnel disponibles dans le délai applicable.

Lorsque l’établissement est responsable du traitement et que nous sommes sous-traitant, l’établissement est responsable de la réponse sur le fond. Nous apporterons une assistance appropriée au titre de nos obligations. Orienter une demande vers l’établissement responsable ne supprime pas nos obligations concernant tout traitement distinct que nous effectuons nous-mêmes en qualité de responsable du traitement.

17. Informations requises et vos choix

Les informations ne sont requises que lorsqu’elles sont nécessaires au service particulier ou à une obligation légale. Par exemple, l’accès au compte nécessite des informations appropriées d’identification et d’authentification, la facturation peut nécessiter des informations de facturation et fiscales, et une demande de contact nécessite un nom, une adresse électronique et un message. Le numéro de téléphone et le type d’activité sont facultatifs dans le formulaire de contact du site web.

Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires à une fonctionnalité demandée, cette fonctionnalité ou notre réponse peut être impossible. Les informations facultatives du profil et les communications commerciales fondées sur le consentement ne doivent pas être considérées comme systématiquement nécessaires à l’accès au compte. Lorsqu’une loi exige des informations particulières, l’exigence concernée et ses conséquences doivent être expliquées dans le contexte pertinent.

Un message de service ou de sécurité, une facture ou une réponse à votre demande se distingue d’un message promotionnel facultatif. Vous pouvez vous opposer à la prospection directe ou retirer le consentement concerné au moyen d’un mécanisme de désabonnement disponible ou en nous contactant. Le refus des communications commerciales n’arrête pas nécessairement les messages nécessaires à la gestion d’un service existant ou au respect d’une obligation légale.

18. Enfants et jeunes clients

Nos services d’abonnement professionnel sont destinés à un usage professionnel. Un enfant qui visite un établissement ou consulte un menu se trouve dans une situation différente de celle d’une personne souscrivant un abonnement professionnel. Nous n’affirmons donc pas que tous les services destinés aux clients excluent catégoriquement toute personne en dessous d’un seuil d’âge unique.

Lorsqu’un service proposé directement à un enfant repose sur le consentement, les exigences nationales applicables en matière d’âge et toute exigence d’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale doivent être respectées. L’établissement doit également évaluer ses responsabilités pour les services aux clients et les données dont il est responsable. Les informations relatives aux enfants ne doivent pas être utilisées à des fins sans rapport au seul motif qu’elles ont été fournies lors d’une interaction avec un établissement.

Si vous pensez que les informations d’un enfant ont été traitées illicitement, contactez-nous ou contactez l’établissement concerné. Nous examinerons la situation dans les limites de notre rôle, y compris toute limitation, suppression ou autre mesure corrective requise. Un parent ou un représentant peut devoir justifier de son pouvoir d’agir, en tenant compte des droits propres de l’enfant.

19. Autres services et liens

Un service de paiement, un service de connexion externe, un réseau social ou un site web que vous choisissez de visiter peut traiter des informations selon sa propre notice. Suivre un lien ou utiliser ce service peut communiquer des informations de connexion ou les informations que vous choisissez de transmettre. Les prestataires diffusant le contenu du site web peuvent également recevoir les données de connexion nécessaires à la fourniture de la ressource demandée.

Notre responsabilité pour le choix ou l’utilisation d’un destinataire, lorsqu’elle s’applique, n’est pas supprimée par une référence générale à la notice d’un autre organisme. Inversement, la présente Politique ne peut pas déterminer les traitements indépendants d’un établissement ou d’un prestataire externe. Consultez les informations pertinentes pour l’interaction et contactez le responsable du traitement concerné au sujet de ses propres finalités.

20. Autorités de contrôle et réclamations

Vous pouvez nous contacter pour soulever une préoccupation, mais vous n’êtes pas tenu de le faire avant d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. En vertu du RGPD, il peut notamment s’agir de l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

L’autorité de contrôle tchèque est l’Úřad pro ochranu osobních údajů (Office de protection des données personnelles). Son site officiel, https://uoou.gov.cz/, fournit les coordonnées actuelles et des informations sur le dépôt d’une réclamation. Le droit de réclamation n’exclut pas un recours juridictionnel ni tout autre droit prévu par la loi applicable.

21. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte des évolutions des services, des traitements ou des exigences légales. Une version publiée doit indiquer sa date de mise à jour ou d’entrée en vigueur applicable. Lorsqu’une modification importante nécessite des informations supplémentaires, nous les fournirons par un canal approprié avant le début du nouveau traitement concerné, conformément à la loi.

Une notice révisée ne légitime pas rétroactivement un traitement illicite et ne remplace pas le consentement lorsqu’il est requis. Si nous proposons une finalité différente, nous devons évaluer sa compatibilité ou établir une autre base applicable et fournir les informations nécessaires. La seule poursuite de l’utilisation ne vaut pas consentement à chaque nouvelle finalité.

22. Versions linguistiques et informations complémentaires

Toutes les versions linguistiques de la présente Politique sont destinées à décrire les mêmes traitements et les mêmes droits. Si vous constatez une divergence ou avez besoin d’une explication sous une forme accessible, contactez team@menuai.pro. Aucune disposition linguistique de la présente Politique ne limite les droits impératifs ni l’obligation de fournir des informations sous une forme claire et compréhensible.

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