Politique d’utilisation acceptable

1. Exploitant, objet et application

La présente Politique d’utilisation acceptable (Politique ou AUP) définit les exigences de conduite pour les services MenuAI fournis par World Travel Club s.r.o., numéro d’identification (IČO) 07214073, dont le siège est Ostrčilovo náměstí 462/4, Nusle, 128 00 Praha 2, République tchèque (MenuAI, la Société ou nous). Contact : team@menuai.pro.

La Politique complète le contrat d’abonnement ou de services et les Conditions de service lorsqu’elle est valablement incorporée au contrat. Elle s’applique aux services et accès effectivement autorisés : comptes professionnels, fonctions destinées aux visiteurs, communications, intégrations et fonctions automatisées contractuelles. Elle n’autorise aucune fonction non commandée ou approuvée.

Le client professionnel doit prendre des mesures raisonnables pour assurer le respect par ses utilisateurs autorisés et les personnes agissant sous sa direction. La responsabilité dépend de leurs pouvoirs, de sa conduite et du droit applicable ; une action contestée n’est pas définitivement autorisée au seul motif qu’elle apparaît rattachée à un compte.

Les visiteurs ne doivent ni détourner les services ni porter atteinte aux droits d’autrui. Une visite occasionnelle ne devient pas un abonnement professionnel payant et MenuAI ne devient pas vendeur des aliments ou services de l’établissement. Vente de l’établissement et abonnement à la Société restent distincts.

2. Utilisation professionnelle autorisée et gestion du compte

Utilisez MenuAI uniquement pour des activités licites dans le périmètre convenu et pour des entreprises ou établissements que vous êtes habilité à représenter. Fournissez identité et coordonnées exactes. Ne revendiquez pas un établissement tiers, ne créez pas de compte en son nom sans pouvoir et ne simulez pas une relation avec MenuAI.

Accordez des accès adaptés aux responsabilités, protégez identifiants et canaux de récupération et retirez les autorisations injustifiées. Ne vendez, partagez ou transférez pas l’accès au-delà des droits contractuels. L’accès légitime du personnel, d’une agence habilitée ou d’une intégration convenue n’est pas interdit parce que plusieurs personnes interviennent.

N’utilisez pas le compte d’autrui pour contourner une restriction, masquer l’exploitant réel ou consulter des données sans droit. Signalez rapidement à team@menuai.pro toute suspicion d’identifiants compromis ou de modification non autorisée affectant le service. Ne publiez pas d’identifiants dans une demande d’assistance.

Ces exigences ne suppriment ni les obligations de protection de la Société ni sa responsabilité pour ses propres manquements. La gestion des comptes doit soutenir l’activité licite sans imputer automatiquement tout incident au client.

3. Offres licites et responsabilités envers les visiteurs

L’établissement répond des biens et services proposés, du droit de les vendre et des informations aux visiteurs. N’utilisez pas MenuAI pour vendre, promouvoir ou faciliter des biens ou services illicites, contourner des licences requises ou aider une opération interdite.

Donnez des informations essentielles exactes sur prix, frais obligatoires, disponibilité, exécution, réservations et restrictions. Ne dissimulez pas de frais, ne présentez pas sciemment d’offre trompeuse, n’encaissez pas une prestation que vous savez inexistante et ne déformez pas les droits d’annulation ou remboursement.

Le professionnel responsable doit vérifier descriptions alimentaires, ingrédients, allergènes et allégations diététiques. Ne publiez pas une suggestion non vérifiée comme garantie de sécurité, ne retirez pas d’avertissement important pour vendre davantage et ne garantissez pas l’adéquation à une allergie ou affection médicale par une recommandation.

Respectez les exigences de consommation, sécurité alimentaire, âge, publicité, accessibilité, fiscalité et licences ainsi que les sanctions ou restrictions d’exportation pertinentes. La disponibilité d’une fonction ne prouve pas la licéité d’une offre ou d’un usage.

4. Contenus et comportements illicites ou nuisibles

N’utilisez pas les services pour créer, stocker, publier, transmettre ou faciliter des contenus ou comportements illicites, notamment exploitation, menaces pour la sécurité ou atteintes aux droits protégés. Contexte et droit doivent être pris en compte ; un signalement licite, une conservation de preuves ou une discussion de bonne foi ne sont pas interdits du seul fait d’évoquer un comportement nuisible.

• Contenus d’abus ou exploitation sexuels d’enfants, sollicitation à des fins d’abus, exploitation sexuelle, contenus intimes non consentis ou menaces de diffusion, y compris représentations synthétiques trompeuses employées à ces fins.
• Menaces crédibles, incitation ou aide à la violence, au terrorisme, à la traite humaine ou à d’autres atteintes illicites graves ; instructions ou transactions destinées à les faciliter.
• Harcèlement, traque, extorsion, intimidation illégale, abus discriminatoires ou encouragement de discriminations illicites envers une personne ou un groupe.
• Publication d’informations personnelles, identifiants ou communications privées obtenus illicitement, ou divulgation visant à exposer une personne à des abus ou à une intrusion illégale dans sa vie privée.

Une restriction ne doit pas servir simplement à supprimer plainte licite, critique, expression protégée ou exercice d’un droit légal. Lorsqu’une restriction est imposée par la loi, son périmètre et la procédure obligatoire demeurent déterminants.

5. Fraude, usurpation et contenus trompeurs

N’utilisez pas MenuAI pour fraude, hameçonnage, vol, usurpation d’identité, demandes de paiement trompeuses ou obtention d’argent ou d’informations sous une fausse autorité. N’usurpez sans habilitation légale l’identité d’une personne réelle, d’un établissement, d’une autorité ou de la Société.

Ne fabriquez pas avis, notes, témoignages, réservations, commandes, interactions ou recommandations pour tromper ou manipuler un résultat commercial. Ne créez pas d’images ou déclarations synthétiques attribuant faussement un comportement ou une approbation à une personne ou entreprise identifiable.

Les promotions et offres de fidélité doivent présenter honnêtement leurs conditions essentielles. Ne simulez pas de rareté, ne cachez pas une restriction d’éligibilité et ne déformez pas sciemment une récompense. Corrections légitimes, données de test dans un cadre autorisé non trompeur et exemples identifiés se distinguent de la fraude.

N’affirmez pas faussement que MenuAI a certifié votre établissement, garanti un résultat financier ou approuvé un usage réglementé. Vous répondez de vos déclarations sans décharger la Société de ses propres informations ou engagements.

6. Communications, marketing et messages indésirables

Utilisez les communications uniquement avec autorité et fondement juridique applicable. Recueillez les consentements requis pour le message ou canal commercial, identifiez correctement l’expéditeur et proposez et respectez la désinscription ou opposition légale. Une adresse électronique ou adhésion fidélité n’autorise pas universellement la prospection.

N’envoyez pas de messages de masse non sollicités, promotions trompeuses, liens malveillants ou messages de harcèlement. N’utilisez pas de listes achetées, collectées automatiquement ou autrement sans fondements et permissions nécessaires et ne contournez pas un refus en changeant de compte ou canal.

Une confirmation réelle de commande, modification de réservation, alerte de sécurité ou réponse demandée peut relever d’un autre fondement que le marketing. Ne déguisez pas une publicité en message transactionnel nécessaire et n’imposez pas par un message obligatoire du suivi ou un consentement commercial sans rapport.

Les signalements de panne, plaintes licites et demandes légitimes concernant les données personnelles ne deviennent pas du spam parce qu’ils dérangent ou critiquent. La protection raisonnable contre les envois malveillants répétés doit préserver les recours obligatoires.

7. Vie privée et informations protégées

Collectez, fournissez et utilisez les données personnelles uniquement pour des finalités licites déterminées dans les limites du contrat et des instructions. N’accédez pas aux dossiers d’un autre établissement, ne divulguez pas de profil privé sans habilitation, ne vendez pas de données illicites et ne détournez pas les informations des visiteurs vers publicité ou surveillance étrangères.

Les catégories particulières, notamment allergies ou alimentation révélant santé ou croyances, exigent les garanties et conditions de la Politique de confidentialité et du DPA. Un usage pris en charge et licite n’est pas interdit parce qu’il implique une préférence liée à une allergie ; l’utilisation de champs ordinaires comme dépôt illimité de données sensibles sans rapport l’est.

Ne saisissez pas de numéros complets de carte, cryptogrammes, secrets d’authentification ou copies superflues de pièces d’identité dans les champs ordinaires de menu, commande, message ou assistance. Employez le processus autorisé approprié pour une transaction ou vérification requise. Ne demandez pas de renseignements sensibles lorsqu’un moyen moins intrusif suffit.

Respectez les exigences concernant les enfants sans présumer tous les visiteurs majeurs ni qu’une réservation familiale autorise tout usage ultérieur des données d’un enfant. Ne collectez ni exploitez d’informations sur une personne vulnérable à des fins illicites ou nuisibles.

Les finalités propres de la Société et de l’établissement restent distinctes. La Politique n’autorise pas l’entraînement de modèles généralistes avec les données confiées des visiteurs ni leur réutilisation entre établissements. Information obligatoire, consentement, droits et restrictions du DPA restent applicables.

8. Interférences, piratage et reconnaissance technique interdits

Sans autorisation écrite préalable de la Société précisant périmètre et méthode, n’effectuez ni ne tentez les activités suivantes, directement ou indirectement, manuellement, par automatisation ou par autrui. Une tentative infructueuse est interdite même sans données obtenues ni perturbation immédiatement visible. Les exceptions légales impératives de la section 10 ne valent que dans la mesure réellement imposée par la loi.

Abonnement, essai, compte visiteur, page publique, démonstration ou assistance ordinaire n’autorisent pas à examiner, tester ou perturber la plateforme. Les opérations professionnelles permises via les fonctions fournies et les intégrations expressément autorisées s’en distinguent.

• Accéder ou tenter d’accéder à un compte, dossier privé ou ressource hors autorisation ; utiliser les identifiants d’autrui ; élever ses privilèges ou franchir les limites entre clients ou établissements.
• Sonder, scanner, cartographier ou énumérer ressources ou points d’accès non publics ; tester vulnérabilités, résistance ou capacité ; mener des tests d’intrusion ou de charge sans l’autorisation écrite spécifique indiquée.
• Exploiter une faiblesse ; injecter des commandes ou contenus non autorisés pour déjouer une protection ; deviner, casser, voler ou intercepter des identifiants ; contourner authentification, récupération, contrôles d’accès, limites ou vérifications protectrices.
• Modifier, corriger, remplacer, injecter ou altérer le code ou fonctionnement de la plateforme ; intercepter ou modifier des communications sans droit ; manipuler dossiers ou exécution hors fonctions autorisées.
• Introduire du code malveillant, compromettre appareils ou comptes, réaliser un déni de service, saboter disponibilité ou intégrité, ou supprimer, corrompre, modifier ou extraire des informations sans permission.
• Surveillance clandestine, espionnage technique ou commercial ; hameçonnage, ingénierie sociale, fausses identités ou fausse autorité d’audit ou assistance pour obtenir identifiants, matériaux non publics, données personnelles ou informations confidentielles.
• Commander, aider, faciliter ou dissimuler une activité interdite, notamment via un autre compte, prestataire ou outil, ou contourner une protection après restriction d’accès.

Signaler ensuite une vulnérabilité ne régularise pas rétroactivement le test ou l’accès. Arrêtez les activités pouvant exposer des données ou causer préjudice et signalez selon la section 16. Tout test ultérieur exige un périmètre licite et une méthode sûre convenus séparément.

La Politique ne crée ni autorisation générale de recherche, ni programme public de tests, ni accès aux données réelles des clients, ni immunité pour conduite non autorisée. Toute exception légale doit remplir ses conditions et ne couvre pas accès, divulgation, exploitation ou copie sans rapport.

9. Automatisation, limites et abus de ressources

L’accès automatisé doit respecter les fonctions, permissions et limites effectivement proposées ou convenues séparément. Ne générez pas de trafic artificiel, requêtes répétées ou opérations massives visant surcharge, contournement ou gêne des autres utilisateurs.

Ne collectez pas automatiquement des dossiers privés ni n’extrayez d’informations hors accès licite. N’automatisez pas le contournement d’un blocage, la collecte non autorisée de contacts ou l’usage d’un compte tiers. Administration autorisée et récupération de vos dossiers se distinguent des extractions interdites.

Ne téléchargez, collectez, moissonnez, reproduisez en miroir ou archivez systématiquement des matériaux et n’accumulez pas de réponses pour une base, réplique ou service concurrent non autorisés. L’accessibilité technique ne concède aucune licence de collecte massive ou republication. Les limites et exceptions de la section 10 concernent les matériaux protégés.

Les limites applicables sont celles communiquées pour votre formule, interface ou accord accepté. La Politique n’invente pas de débit chiffré, n’accorde pas d’accès automatisé illimité et n’ajoute pas de frais cachés au motif qu’un outil peut générer plus de requêtes.

Si une opération légitime affecte inopinément la disponibilité, coopérez pour trouver une exécution proportionnée. Les protections nécessaires doivent viser l’impact réel et préserver accès ou assistance légaux plutôt que confisquer automatiquement tous les droits du client.

10. Code, copies, rétro-ingénierie, clones et secrets d’affaires

Utilisez photos, logos, descriptions, logiciels et autres matériaux seulement avec les droits nécessaires. Ne copiez, publiez ou exploitez sciemment en violation de propriété intellectuelle, confidentialité, vie privée ou autres droits. Une licence de contenu à MenuAI ne remédie pas à l’absence de droits sur l’original.

Ne retirez pas les mentions de propriété, ne vous prétendez pas représentant officiel et n’utilisez pas la marque pour suggérer un soutien ou pouvoir non accordé. La Société n’acquiert pas davantage un droit général de promouvoir une recommandation du client par sa seule utilisation.

L’accès autorise de manière limitée le service commandé, sans transfert de plateforme ni licence d’obtenir et exploiter code, interface protégée, design, documentation ou autres matériaux protégés. Sauf autorisation écrite expresse, licence applicable ou exigence légale impérative, les activités et tentatives suivantes sont interdites.

• Télécharger, enregistrer, copier, reproduire, distribuer, publier, vendre ou fournir code ou matériaux protégés hors usage permis, y compris miroir, archive réutilisable ou copie non autorisée d’écrans, conceptions ou parcours protégés.
• Rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage, compilation inverse, traduction de code ou tentative de dériver ou reconstruire code source, interfaces non publiques, expression protégée du programme ou informations d’exploitation confidentielles.
• Modifier ou adapter logiciels ou matériaux protégés, retirer ou contourner les protections, créer des œuvres dérivées ou versions modifiées hors droits expressément accordés.
• Utiliser accès, démonstrations, matériaux protégés ou informations confidentielles pour recréer la plateforme, construire ou soutenir un clone ou produit ou service concurrent, ou aider autrui ; y compris collecte ou analyse systématique d’entrées et réponses à cette fin interdite.
• Obtenir, utiliser, transférer ou divulguer des informations non publiques par accès non autorisé, tromperie, incitation à violer la confidentialité ou moyens déloyaux, dont espionnage technique ou commercial pour soi ou autrui.
• Fournir copies, matériaux extraits, accès, instructions ou aide à autrui pour ces activités ; retirer des mentions de propriété ; revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement des ressources protégées sans droit exprès.

Chargement, exécution et cache temporaire automatiques ordinaires du navigateur pour afficher et utiliser une page ou fonction autorisée restent permis. Ils n’autorisent ni collecte réutilisable de code ou matériaux, ni republication ou réplique. Visibilité ou livraison au navigateur n’élargit pas les droits ; les informations publiques ne sont pas présentées comme secrètes du seul fait des droits de la Société.

Les droits légaux impératifs, y compris droits relatifs aux copies nécessaires, observation, tests ou interopérabilité auxquels il ne peut être dérogé, restent soumis à leurs conditions légales. L’exception d’interopérabilité ne permet ni réplique contrefaisante ni divulgation étrangère. Si les informations nécessaires manquent, demandez-les à team@menuai.pro avant d’invoquer une exception exigeant leur indisponibilité.

Ces restrictions portent sur accès MenuAI et ressources protégées, sans revendiquer l’exclusivité de toute idée commerciale similaire. Vos contenus, récupération licite de vos dossiers et droits de licences tierces restent distincts. Posséder les données saisies ne confère aucun droit sur le code ou les informations confidentielles de la Société.

Export licite, avis de bonne foi, signalement protégé, audit DPA ou divulgation légale ne sont pas interdits par leur rapport au service. Ils restent dans leur périmètre licite sans autorisation générale d’obtenir du code source, réaliser des tests intrusifs ou publier des matériaux protégés. Respectez la confidentialité par des canaux appropriés sans empêcher examen ou recours imposés par la loi.

11. Recommandations, aide au contenu et tarification

Si le service commandé propose recommandations, assistance au contenu ou suggestions de prix, utilisez-les pour éclairer une décision professionnelle. Vérifiez les résultats importants avant publication ou application, surtout si une erreur peut affecter sécurité, paiement ou droits des visiteurs.

Ne présentez pas une suggestion comme diagnostic, analyse vérifiée d’allergènes, garantie de conformité ou conseil professionnel si un examen qualifié est requis. N’inventez pas d’ingrédient, n’omettez pas de restriction réelle et n’affirmez pas d’effet sanitaire sans preuve sur la base d’un texte plausible.

N’utilisez pas l’assistance pour fraude, discrimination illicite, usurpation trompeuse, fausses recommandations ou autre contenu interdit. Ne contournez pas délibérément les protections pour des données non autorisées ou résultats facilitant un préjudice. L’automatisation ne change pas l’interdiction sous-jacente.

Gardez prix finaux, fourchettes permises et informations aux visiteurs sous contrôle professionnel adapté. N’appliquez pas de prix discriminatoire illicite, ne cachez pas de frais et n’exploitez pas illégalement une caractéristique protégée ou sensible. Options licites de menu et adaptations aux besoins alimentaires déclarés ne sont pas interdites pour ce motif.

Indiquez l’interaction automatisée ou assistée lorsque la loi l’exige et ne faites pas croire sciemment qu’une personne identifiable a tenu des propos qu’elle n’a pas tenus. La Politique décrit les conduites permises sans identifier technologies internes, fournisseurs ou méthodes de mise en œuvre.

12. Usages hors contrat et décisions critiques pour la sécurité

Ne détournez pas les fonctions professionnelles et d’accueil de MenuAI en système non approuvé de traitement médical, urgences, éligibilité au crédit, recrutement, police ou autres décisions réglementées ou critiques sensiblement différentes. Tout usage distinct exige évaluation préalable et accord exprès valide, qui ne peut autoriser l’illégal.

N’utilisez pas une recommandation ordinaire ou un outil professionnel comme seul fondement d’une décision produisant des effets juridiques ou aussi importants lorsque la loi impose garanties, contrôle ou autre procédure licite. Ne pratiquez ni surveillance illégale, profilage discriminatoire ou exploitation de vulnérabilité.

Traiter une réservation licite, allergie déclarée ou besoin pertinent d’accessibilité dans une fonction prise en charge diffère d’un service clinique ou d’éligibilité réglementé. Les restrictions suivent finalité et risque réels et ne doivent pas empêcher les opérations ordinaires autorisées.

La disponibilité d’une fonction ne certifie pas un usage à haut risque. Le client doit soulever toute exigence réglementaire essentielle avant de s’y fier ; la Société ne doit pas assurer une adéquation sans fondement.

13. Abus d’abonnements, promotions et parrainages

N’utilisez pas de fausses identités professionnelles, comptes multiples, parrainages ou transactions fictifs pour obtenir essais, avantages, commissions ou limites indus. Ne contournez pas une suspension valide par un autre compte et ne masquez pas le bénéficiaire réel d’un montage abusif.

N’utilisez que moyens de paiement et informations de facturation autorisés. Ne soumettez pas sciemment de transactions frauduleuses ou contestations mensongères. Litige réel, débit erroné, ajustement convenu et exercice d’un droit légal de paiement ne sont pas interdits.

Ne manipulez pas commandes, achats ou abonnements pour tromper sur recettes, droits ou performances. Les recettes de vente restent dues à l’établissement selon ses propres modalités de paiement ; la Politique ne crée aucune commission MenuAI sur ces ventes.

Tout soupçon doit être évalué factuellement. Aucun frais punitif caché, saisie automatique de solde ou nouveau droit de retenir les gains partenaires n’est créé. Annulation, remboursements, crédits, rapprochement et recours restent régis par Conditions, accords partenaires et droit impératif.

14. Intégrations et services indépendants

Connectez un service professionnel ou de paiement externe uniquement avec les pouvoirs et permissions nécessaires. N’utilisez pas une intégration pour accéder aux données d’un autre client, contourner une restriction légitime ou envoyer hors finalités et destinataires licitement autorisés.

Adaptez le périmètre de connexion à vos besoins et vérifiez les résultats avant une vente ou décision opérationnelle. N’accordez pas à un mandataire ou prestataire le pouvoir de vous engager au-delà de votre intention. Les conditions de chaque service indépendant restent applicables à son usage.

Une intégration n’autorise pas la Société à communiquer des dossiers de visiteurs à un destinataire sans rapport ni à les transférer sans arrangements requis. Autorisation des sous-traitants ultérieurs, instructions et garanties internationales restent régies par le DPA lorsqu’il s’applique.

La politique future d’un tiers non identifié ne remplace pas automatiquement les droits convenus ici. Une exigence externe affectant sensiblement le service contractuel doit suivre un processus contractuel et de notification licite.

15. Signalement de soupçons d’abus ou de contenus illicites

Signalez abus présumé, contenu illicite ou atteinte à team@menuai.pro. Identifiez aussi précisément que raisonnable page, établissement, compte ou matériau, expliquez le problème et donnez un contact sûr pour clarification. Si vous représentez autrui, précisez votre autorité si nécessaire.

Fournissez assez d’informations sans données sensibles superflues. Ne transmettez pas de fichiers nuisibles, reproductions d’exploitation ou dossier privé complet d’un visiteur pour prouver un problème. Description et localisation peuvent suffire ; nous pouvons demander des preuves supplémentaires proportionnées par canal adapté.

Nous évaluons selon le fond et les exigences légales. Un signalement n’est pas automatiquement une preuve concluante ; son auteur n’a pas à enquêter lui-même ou se mettre en danger pour soulever une préoccupation raisonnable. Une voie ou un recours légal ne peut être refusé pour simple différence avec notre format préféré.

Ne signalez pas sciemment de fausses informations et n’utilisez pas la procédure pour menacer, extorquer ou faire taire. Erreur de bonne foi, désaccord ou défaut de preuve de chaque détail ne suffisent pas à établir un abus. En cas de danger immédiat, contactez les secours appropriés plutôt que l’assistance ordinaire.

16. Signalement responsable d’un problème de sécurité

Si vous découvrez une vulnérabilité présumée, cessez ce qui pourrait exposer ou modifier des données et adressez une description concise à team@menuai.pro. Indiquez fonction et minimum utile pour reproduire ou comprendre sans danger. N’incluez pas d’identifiants actifs, jetons ou données personnelles inutiles.

N’élargissez pas l’accès, ne conservez pas de dossiers tiers, ne perturbez pas la disponibilité, n’exigez pas d’argent pour éviter une divulgation et ne publiez pas d’informations facilitant inutilement un préjudice. Tout test supplémentaire exige périmètre licite et méthode sûre convenus ; accuser réception n’autorise pas à poursuivre une exploitation.

Un signalement de bonne foi dans la loi et l’autorisation réelle n’est pas interdit en lui-même. Les mots recherche, audit ou divulgation responsable n’autorisent pas accès, extraction, copie ou perturbation prohibés. La Société évalue les actes réels et protections légales obligatoires, sans traiter une étiquette comme permission ni toute critique comme attaque.

Ce canal ne crée ni programme de récompense, délai garanti ou immunité générale pour actes non autorisés. Paiement, modalités de divulgation ou permission supplémentaire de recherche doivent être convenus séparément et expressément si nécessaire.

17. Évaluation et traitement des signalements

Nous pouvons examiner signalement, informations pertinentes du compte, preuves disponibles et réponse de la partie concernée pour décider d’une mesure justifiée. L’examen respecte les finalités et pouvoirs légaux applicables ; il n’autorise pas l’inspection ou réutilisation illimitée de toutes les données.

Nous pouvons demander clarification, expliquer au client et réclamer correction ou preuve de droits. La divulgation peut être limitée pour protéger une personne, enquête licite, sécurité ou dossiers confidentiels, tout en fournissant ce qu’exige la loi.

La Politique ne promet ni examen préalable de chaque menu, message, résultat ou transaction ni détection de toute activité nuisible. Elle n’exclut aucune obligation légale de surveillance, conservation, notification ou action applicable au service ou à l’événement.

Mesures et voies de contestation suivent contrat et loi. Lorsqu’une explication, notification ou procédure de plainte est obligatoire, une règle générale ne peut la remplacer par un processus moins protecteur.

18. Application proportionnée et mesures protectrices

Si un manquement réel ou menace crédible le justifie raisonnablement, nous pouvons demander correction, restreindre une fonction, désactiver un contenu illicite, suspendre temporairement l’accès concerné ou résilier pour manquement substantiel selon contrat et loi. Les mesures doivent cibler le problème proportionnellement à gravité, urgence et effets sur autrui.

Pour un problème remédiable, nous donnerons avis approprié et possibilité raisonnable de correction si circonstances et loi le permettent. Une protection immédiate peut être nécessaire si attendre cause préjudice important, exposition de données, fraude ou violation légale. L’absence de préavis ne doit pas devenir un prétexte général à agir sans justification.

Nous pouvons préserver les preuves pertinentes ou divulguer ce qu’exige la loi, avec finalité licite et protection adaptée. Rien n’autorise une divulgation illimitée ou le signalement automatique de chaque accusation comme infraction pénale prouvée.

Une restriction ne transfère pas automatiquement la propriété du contenu, n’annule pas toutes obligations financières et n’autorise pas la rétention de tous paiements inutilisés. Protection des données, confidentialité, restitution ou effacement licites et remboursements ou recours dus restent régis par contrat et loi.

Nous restons responsables de nos obligations et des mesures qui nous sont imputables légalement. Aucune immunité générale n’est accordée pour une restriction erronée et aucun refus de considérer des faits étayés n’est excusé.

Intrusion, extraction de code, copie, exploitation d’informations confidentielles ou usage des ressources MenuAI pour un clone interdit peuvent constituer un manquement substantiel. Si risque et loi le permettent, nous pouvons bloquer immédiatement l’accès concerné sans préavis, préserver les preuves et demander protection urgente. Avis ou possibilité de correction n’obligent pas à laisser une attaque ou exfiltration se poursuivre.

Nous réservons le droit de demander cessation, décisions judiciaires provisoires ou définitives appropriées, retour ou destruction licite de copies non autorisées, réparation de pertes prouvées indemnisables et frais recouvrables, et coopération avec les autorités si approprié. Sur demande licite, cessez l’usage interdit et traitez les copies détenues par vous ou vos mandataires sous réserve des obligations de preuve et de droit. Les recours dépendent du droit applicable ; aucune amende automatique n’est inventée et aucune accusation rendue concluante.

19. Réexamen, correction et rétablissement

Si vous contestez une restriction ou décision de contenu, écrivez à team@menuai.pro en identifiant décision, faits, autorité ou correction. Utilisez les voies formelles supplémentaires fournies lorsque la loi l’exige. Demander réexamen n’impose pas de renoncer à un recours légal.

Nous examinerons les informations et corrigerons ou lèverons une mesure lorsque ses motifs disparaissent et que le rétablissement est licite. Une accusation ne rend pas définitivement responsable et une décision ne détermine pas automatiquement une autre affaire aux faits différents.

Le rétablissement peut exiger une étape proportionnée de sécurisation ou cessation d’activité interdite, liée au problème sans imposer consentement étranger ou frais cachés. Effets sur accès et rapprochement financier doivent être expliqués selon contrat et loi.

Une demande de réexamen n’autorise pas à contourner une restriction licite en vigueur. Celle-ci n’empêche pas non plus l’accès aux informations obligatoires, demande valable de données, plainte ou tribunal compétent.

20. Rapport au contrat et droits impératifs

L’AUP précise les obligations d’usage licite des Conditions de service. Elle ne remplace pas les conditions d’abonnement, ne change pas le rôle vendeur de l’établissement et n’élargit pas la licence sur les contenus clients. Annulation et remboursement restent régis par le contrat.

Confidentialité, Cookies et DPA conservent leurs objets. Accepter l’AUP ne consent pas au suivi ou marketing facultatifs et ne déroge ni aux instructions documentées, autorisations de sous-traitants ultérieurs ou droits des personnes.

En cas de conflit, les règles contractuelles valides de priorité et la loi impérative déterminent le résultat. Une référence générale à l’abus ne peut enlever engagement exprès ou droit non excluable. Droit tchèque et règlement contractuel des litiges restent soumis à leurs exceptions impératives.

Plaintes licites, critiques loyales, expression protégée, droits de paiement ou données, coopération avec autorités et audits DPA réguliers ne sont pas interdits parce que défavorables à la Société. Ils doivent rester licites et sans exposition inutile des données d’autrui.

21. Modifications de la Politique

Nous pouvons proposer des mises à jour liées au droit, fonctions contractuelles ou abus traités. Version et date de préparation ou mise à jour identifient le texte. Les changements importants sont communiqués par canal adapté avec préavis et acceptation requis par contrat et loi.

Publier seul ne transforme pas rétroactivement une conduite permise en manquement, n’enlève pas un recours acquis et ne modifie pas un contrat accepté si une procédure valide supplémentaire est requise. Les actions urgentes de conformité ou réduction du dommage exigent leur véritable fondement légal, non une réécriture inopinée.

Les restrictions restent compréhensibles et liées à leur objet. Ne pas agir immédiatement dans un cas n’est pas en soi une renonciation, mais n’autorise ni arbitraire ni contournement d’obligations impératives ailleurs.

22. Contact et versions linguistiques

Envoyez questions, signalements d’abus, préoccupations de sécurité et demandes de réexamen à team@menuai.pro ou par courrier à World Travel Club s.r.o., IČO 07214073, Ostrčilovo náměstí 462/4, Nusle, 128 00 Praha 2, République tchèque. Identifiez service et problème sans informations confidentielles inutiles.

Toutes les versions linguistiques visent des règles, droits et procédures équivalents. Aucun ordre de priorité linguistique n’est introduit. Signalez les divergences pour les traiter selon les règles d’interprétation applicables sans restreindre les droits impératifs.

La Politique protège les informations confidentielles sans publier l’implémentation interne. Cette protection ne prime pas les informations, preuves ou accès légalement dus à un client, particulier, auditeur ou autorité par un processus licite approprié.